Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site codedetriche.fr sont soumis aux conditions suivantes et aux lois applicables en France. En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez, sans limitation, ce qui suit :

1. Ce site appartient à codedetriche.fr, désigné comme l’éditeur du site. Les articles restent la propriété de leurs auteurs et relèvent de leur seule responsabilité. En aucun cas l’éditeur de ce site ne peut être tenu pour responsable de textes dont il n’est pas l’auteur.

2. La reproduction des articles est interdite, sauf avec l’accord de leurs auteurs. Les illustrations qui les accompagnent sont fournies à titre de référence et restent la propriété de leurs auteurs. Elles ne peuvent être reproduites. Si l’auteur d’une illustration souhaite qu’elle soit retirée des pages du site, il lui suffit de contacter le responsable du site à l’adresse électronique ou au numéro de fax mentionnés sur le site. En adressant aux responsables du site des commentaires sur les articles et leur contenu, leurs auteurs les autorisent expressément à les publier sur le site et/ou dans ses dérivés, et s’engagent à ne demander aucune rémunération pour ces publications.

3. En accédant au site codedetriche.fr :

  • Vous vous engagez à respecter la législation française sur le droit d’auteur et les droits voisins, le code français de la propriété intellectuelle, et plus généralement les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.
  • Vous vous engagez à ne pas reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier ou communiquer, sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur qui y figurent sans l’autorisation écrite et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite.
  • Vous vous interdisez également d’introduire des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou oeuvres qui y figurent, par quelque moyen que ce soit.
  • Vous vous engagez à ne pas télécharger les données ou les oeuvres qu’il contient, sauf dans le cadre d’une copie destinée à un usage strictement privé et non-commercial et à condition de n’y apporter aucune modification. Toute modification ou utilisation dans un but autre que celui visé au paragraphe précédent constitue une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

4. L’éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par l’utilisateur du contenu de ce site. Entre autres, il ne garantit pas

L’absence d’erreurs dans les fonctionnalités offertes par ce site ou dans le contenu des articles.
La correction immédiate de tout défaut.
L’absence de virus ou de tout autre élément nuisible sur ce site.

5. Protection de la vie privée :

  • Nous n’enregistrons pas automatiquement des données personnelles à l’insu des visiteurs.
  • Les données relatives à la configuration technique et à la transmission sont analysées par le serveur pour adapter le site et générer des statistiques.
  • Les adresses électroniques fournies par les visiteurs sont enregistrées sur demande pour l’abonnement à la lettre d’information ou l’accès à des zones privées.
  • Les données personnelles fournies par les visiteurs dans le cadre de concours, d’enquêtes, de référendums, etc. sont détruites dans les trois mois suivant la clôture de l’opération.
  • Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des abonnements à la lettre d’information, où elles sont intégrées dans la base de données du prestataire de services.
  • Dans des cas essentiels, les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, par exemple pour l’envoi des prix des concours.
  • Le traitement des données personnelles est conforme à la loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978.
  • Les visiteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en contactant l’éditeur du site par e-mail ou par courrier.
  • Des sociétés de publicité tierces peuvent utiliser les données de navigation (à l’exclusion des identifiants personnels) pour adapter les publicités. Pour en savoir plus ou vous désinscrire, cliquez ici.

6. Demandes de rectification ou de droit de réponse :

En cas de désaccord avec le contenu d’un article, il convient d’abord d’ajouter un commentaire dans le forum de l’article, puis de contacter l’auteur par courrier électronique pour obtenir une correction, et enfin de s’adresser à l’éditeur du site par courrier électronique pour obtenir un droit de réponse.

7. Ce site, édité depuis la France, est soumis aux lois françaises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Version des conditions d’utilisation mise à jour le 03/08/2024.